
ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES : le coût pour l’employeur.
La branche accidents du travail/maladies professionnelles est financée essentiellement par les cotisations des entreprises.
Lorsqu’une CPA

CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE.
MOTIVATION DES DECISIONS ATTRIBUTIVES DE RENTE ET FORC
En contentieux technique de la sécurité sociale, où les litiges portent sur la rente d’incapacité permanente partielle attribuée par une caisse primaire d’assurance maladie au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’on sait que les dispositions de l’article R. 147-7 du code de la sécurité sociale enferment le délai pour agir dans les deux mois à compter de la notification de cette décision, délai au-delà duquel les caisses ne manquent pas de se prév
Accidents du travail/maladies professionnelles, une exception au secret médical : l’expertise médica
Le Journal du Management juridique - n°55 [Janvier - Février 2017] #SoniaVASCHALDEDUBOEUF #Droitdelasécuritésociale #GuydeForesta

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FR : La délivrance de la chose vendue en matière de cession d'actions
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FR : SA "non cotées", SAS et SARL
SA "non cotées", SAS et SARL : calendrier opérationnel d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos. #GuydeForesta #Droitdessociétés

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SA "non cotées" et SAS : calendrier opérationnel d'approbation annuelle des comptes de l'exercice clos. #GuydeForesta #Droitdessociétés
FR : Dissolution-confusion ou bien fusion simplifiée ?
Classeur Lexbase
Dissolution-confusion ou bien fusion simplifiée ? Les principales différences de traitement de ces deux opérations. #GuydeForesta #Droitdessociétés