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CABINET SPÉCIALISÉ EN DROIT SOCIAL VS CABINET GÉNÉRALISTE ...
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L'article R. 434-32, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale n'est pas applicable à la notification de la décision de la caisse fixant le taux d'incapacité permanente attribué à un salarié consécutivement à une maladie professionnelle La date de la notification de la décision concernant l'attribution du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) prise par la caisse primaire d'assurance maladie est considérée comme point de départ du délai de deux mois dont dispose l'employ