L’on sait que le taux de cotisation « accident du travail / maladie professionnelle » dû par les entreprises fluctue en fonction de leur sinistralité. L’employeur trouve ainsi un intérêt à contester les décisions des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), pour les salariés du régime général, comme celles des mutualités sociales agricoles (MSA), pour ceux du régime agricole, qui reconnaissent le caractère professionnel de tels sinistres en les qualifiant d’accidents du

Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de la sécurité sociale a fait l’objet d’une refonte d’ampleur initiée par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle et complétée, plus récemment, par le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. La traditionnelle dichotomie entre les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) et des Tribunaux des Affaires de sécurité soc