LA PRISE EN CHARGE DU COVID 19 AU TITRE DE LA LEGISLATION RELATIVE AU RISQUE PROFESSIONNEL ET LA RES
La France connait aujourd’hui une crise sanitaire sans précédent. Dans le cadre de cette épidémie, le chef de l’Etat et son gouvernement...
Les nouvelles règles applicables aux recours amiables des employeurs
En matière de litiges relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles les dernières règles en vigueur à ce jour découlent...
Le contentieux de la sécurité sociale est simplifié par décret
Auparavant, les contentieux portés devant les juridictions de sécurité sociale étaient divisés entre le contentieux général (TASS) et le...
PL : Francuskie sądownictwo w zawieszeniu
Strajk adwokatów, którzy nie godzą się na zmiany w systemie emerytalnym, polega przede wszystkim na odraczaniu rozpraw zarówno w sprawach...
Les juridictions du contentieux général sont compétentes pour se prononcer sur les demandes d’imputa
Lorsqu’un salarié est victime d’une maladie professionnelle sans qu’il soit possible de déterminer au sein de quelle entreprise il a...
CABINET SPÉCIALISÉ EN DROIT SOCIAL VS CABINET GÉNÉRALISTE ...
Interview de GUY DE FORESTA, fondateur du Cabinet DE FORESTA AVOCATS : « Nous sommes spécialisés en droit de la sécurité sociale, et...
L'article R. 434-32, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ...
L'article R. 434-32, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale n'est pas applicable à la notification de la décision de la caisse fixant...
Revoir le webinaire : La notion de tiers responsable et ses conséquences en matière de cotisations A
https://www.ayming.fr/revoir-le-webinaire-la-notion-de-tiers-responsable-et-ses-consequences-en-matiere-de-cotisations-at/
Les entreprises utilisatrices privées du droit d’agir en contestation d’une rente d’IPP
Avec les arrêts EUROVIA du 15 mars 2018, (Cass.civ 2, pourvois 16-19043 et 17-10640) la cour de cassation avait considéré, sur la base...
L’appréciation du caractère motivé des réserves par les juges : opportunité pour l’employeur d’oblig
Très récemment, la Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence établie quant à l’appréciation des réserves émises par un...