Revoir le webinaire : La notion de tiers responsable et ses conséquences en matière de cotisations A
https://www.ayming.fr/revoir-le-webinaire-la-notion-de-tiers-responsable-et-ses-consequences-en-matiere-de-cotisations-at/
Les entreprises utilisatrices privées du droit d’agir en contestation d’une rente d’IPP
Avec les arrêts EUROVIA du 15 mars 2018, (Cass.civ 2, pourvois 16-19043 et 17-10640) la cour de cassation avait considéré, sur la base...